Informations légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons des informations suivantes.

1. Éditeur du site

Raison socialeITC — Informatique Télécom Charente
Forme juridiqueSARL
SIRET443 536 669 00023
Adresse2 rue des Tulipiers le Queroy, 16600 Mornac
Téléphone05 45 65 38 66
Mobile06 26 02 26 81
Emailitc@orange.fr
Site webwww.itc16.fr
Fondée en2002

2. Hébergement

Le site www.itc16.fr est hébergé par un prestataire d'hébergement web professionnel. Pour connaître les coordonnées de l'hébergeur, veuillez nous contacter à l'adresse itc@orange.fr.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site itc16.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive d'ITC ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ITC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

ITC — Informatique Télécom Charente, 2 rue des Tulipiers le Queroy, 16600 Mornac. Contact : itc@orange.fr

Données collectées

Lors de l'utilisation du formulaire de contact, nous collectons les données suivantes : nom ou société, numéro de téléphone, adresse email (optionnelle), service demandé, commune et message libre (optionnels). Ces données sont collectées dans le seul but de répondre à votre demande.

Finalité et base légale

Le traitement est fondé sur votre consentement (art. 6.1.a RGPD) et sur notre intérêt légitime à répondre aux demandes commerciales (art. 6.1.f RGPD). Les données sont exclusivement utilisées pour traiter votre demande et ne sont pas cédées à des tiers.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition à vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à itc@orange.fr. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL sur www.cnil.fr.

Engagement de confidentialité : ITC s'engage à ne jamais vendre, louer ni transmettre vos données personnelles à des tiers sans votre consentement explicite. Vos informations restent strictement confidentielles et sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande.

5. Politique de cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session pour le formulaire de contact, mémorisation de votre choix cookies).

Les polices de caractères sont fournies par Google Fonts. Ce service peut déposer des données dans les serveurs de Google lors du chargement de la page. Vous pouvez refuser ce dépôt via notre bandeau de gestion des cookies.

Aucun cookie publicitaire, aucun outil de tracking ou de statistiques n'est utilisé sur ce site.

Cookies déposés

Nom Finalité Durée
itc_cookie_consentMémorise votre choix concernant les cookies13 mois
PHPSESSIDSession PHP pour le formulaire (anti-spam)Session

6. Limitation de responsabilité

ITC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, ITC ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

ITC décline toute responsabilité pour les éventuelles interruptions du site, les problèmes de connexion, les virus informatiques ou tout dommage résultant de la consultation du site.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Tribunal de commerce d'Angoulême.

Appeler Envoyer un mail